Après l'adoption de la loi par le Parlement, Mayotte sera, à partir de mars 2011, le 101e département français

Après le vote à l'unanimité du Sénat, le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, dans les mêmes termes, deux projets de loi qui feront de Mayotte, à partir de mars 2011, le 101e département français. Le rapporteur Didier Quentin a souligné «l'adhésion» de la population de Mayotte à cette départementalisation en rappelant le référendum organisé en mars 2009 qui a plébiscité (95,2% des voix) la transformation du statut de «l'île au lagon». Mayotte sera à la fois département et région d'outre-mer, première collectivité unique de l'article 73 de la Constitution, à compter du prochain renouvellement du conseil général, en mars 2011. Mayotte disposera d'un exécutif unique et d'une seule assemblée délibérante. Le nombre d'élus restera inchangé en 2011, soit 19 conseillers généraux, et atteindra le nombre de 23 en 2014. La ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a souligné que «les évolutions nécessaires pour le développement économique de Mayotte» devront se faire au cours d'une période de 20 à 25 ans à partir de 2012. Le projet de loi ordinaire crée «le fonds mahorais de développement économique, social et culturel» doté, selon la ministre, de 30 millions d'euros. Elle a aussi précisé que «le droit applicable à Mayotte ne va pas changer automatiquement dès la création du département en mars 2011». Le projet de loi organique prévoit ainsi des habilitations pour étendre, par ordonnances, au nouveau département, la législation de droit commun. Ainsi, selon la ministre, «les minima sociaux seront mis en place à compter de 2012 mais au quart du niveau applicable en métropole pour éviter de déstabiliser l'économie et la société locales». (Avec l’AFP) Pour accéder au dossier législatif du projet de loi relatif au département de Mayotte, utiliser le lien ci-dessous.

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